Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère des Finances) (31 mai 1897)

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère des Finances) (31 mai 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 mai 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897