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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère de la Justice) (30 nov. 1896)
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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère des Finances) (30 nov. 1896)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère de la Justice) (30 nov. 1896)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896