Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1897

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Travaux publics) (18 nov. 1897)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Travaux publics) (18 nov. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897