Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités (6 juillet 1896)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités (6 juillet 1896)
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Première publication : 1896