Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi de crédits (n ° 61, sess. extr. 1895), adopté par la Chambre des Députés, des dispositions tendant

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi de crédits (n ° 61, sess. extr. 1895), adopté par la Chambre des Députés, des dispositions tendant : 1 ° à l'annulation de la somme de 100.000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (1ere section) pour l'exercice 1895 ; 2 ° à l'ouverture et à l'inscription d'un crédit de pareille somme au chapitre 58 des mêmes budget et exercice (3 févr. 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896