Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouvrages aux bonnes moeurs (11 juin 1897)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouvrages aux bonnes moeurs (11 juin 1897)
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Première publication : 1897