Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère des Colonies) (29 juin 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère de la Guerre) (29 juin 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1895 et 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes (31 mars 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (28 juin 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895