Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)
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Première publication : 1895