Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

2