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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives
Éditions (3)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère de l'Intérieur) (3 juin 1897)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère des Finances) (3 juin 1897)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère des Finances) (3 juin 1897)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897