Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives
1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère des Finances) (3 juin 1897)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1897
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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