Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs (8 juillet 1895)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs (8 juillet 1895)
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Première publication : 1895