Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1896

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (29 juin 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896