Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (29 juin 1896)

Félix Faure, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1896
Langue: fre
Pages: 2

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026