Armand Fallières
Œuvres (137)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une école du service de santé de la marine et de trois annexes, présenté... par M. Barbey,... et par M. Fallières,... (14 mars 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une école du service de santé de la marine et de trois annexes, présenté... par M. Barbey,... et par M. Fallières,... (14 mars 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget extraordinaire de 1885, un crédit extraordinaire de 846,000 francs pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes, à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (7 mars 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget extraordinaire de 1885, un crédit extraordinaire de 846,000 francs pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes, à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (7 mars 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (3 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (3 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)
1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service de l'instruction primaire), présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 février 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service de l'instruction primaire), présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 février 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce, sur la lettre de change présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (30 juin 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce, sur la lettre de change présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (30 juin 1890.)
1890
Projet de loi sur le casier judiciaire présenté... par M. Fallières,... (22 octobre 1891.)
Projet de loi sur le casier judiciaire présenté... par M. Fallières,... (22 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (14 février 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (14 février 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (10 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (10 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish nationale submarine telegraph Company", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (11 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish nationale submarine telegraph Company", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (11 juin 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (21 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (21 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 janvier 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 janvier 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 janvier 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 janvier 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 janvier 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 janvier 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (22 janvier 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (22 janvier 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs et pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée de Cherbourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs et pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée de Cherbourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiments, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiments, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (16 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (16 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville, canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, et à l'annexion de son territoire aux communes de Châtillon-sur-Morin et de La Forestière, même canton, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville, canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, et à l'annexion de son territoire aux communes de Châtillon-sur-Morin et de La Forestière, même canton, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice 1884, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 1 million de francs (enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice 1884, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 1 million de francs (enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600,000 fr. relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600,000 fr. relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 860,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 860,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,687,886 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,687,886 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve, applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve, applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 70,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 70,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour l'établissement d'un jardin à l'école normale d'institutrices de Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour l'établissement d'un jardin à l'école normale d'institutrices de Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local, des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local, des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département et aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département et aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 489,250 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 489,250 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Seine (Seine) à emprunter 750,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Seine (Seine) à emprunter 750,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 768,748 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 768,748 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 1,300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 1,300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs à Evreux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs à Evreux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'institutrices de Montpellier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'institutrices de Montpellier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 1,207,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 1,207,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à comprendre les travaux des avenues Niel et Mac-Mahon, le prolongement de la rue de Reuilly dans les opérations de voirie de l'emprunt de 250,000 de la ville de Paris (emploi de 3,450,000 francs), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à comprendre les travaux des avenues Niel et Mac-Mahon, le prolongement de la rue de Reuilly dans les opérations de voirie de l'emprunt de 250,000 de la ville de Paris (emploi de 3,450,000 francs), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 784,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 784,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 340,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 340,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Fénizieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Fénizieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 20,900 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 20,900 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande et de moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande et de moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'école normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'école normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881, qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881, qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du Lycée de Nîmes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du Lycée de Nîmes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement des travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement des travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (19 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (19 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 3,245,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 3,245,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juillet 1887.)
1886
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151,493 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 juillet 1887.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151,493 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 5 millions de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (16 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 5 millions de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (16 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 décembre 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 décembre 1882.)
1882
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (29 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (29 décembre 1891.)
1891
Message de M. Armand Fallières,... lu au Sénat par M. Chaumié,... [20 février 1906.]
Message de M. Armand Fallières,... lu au Sénat par M. Chaumié,... [20 février 1906.]
1906
Allocution de M. Fallières, président du Sénat, en prenant place au fauteuil
Allocution de M. Fallières, président du Sénat, en prenant place au fauteuil
1906