Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 3,245,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juillet 1887.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 3,245,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juillet 1887.)
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Première publication : 1886