Projet de loi, adopté par la Chambre députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)
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Première publication : 1883