Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)
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Première publication : 1882