Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

3