Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151,493 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 juillet 1887.)
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151,493 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 juillet 1887.)
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Première publication : 1887