Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 novembre 1887.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (17 novembre 1887.)
Autre
Première publication : 1887