Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

Armand Fallières, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882