Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)
Autre
Première publication : 1882