Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

64