Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

Armand Fallières, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887