Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Pinet (Eure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

Armand Fallières, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026