Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

Armand Fallières, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882