Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (29 décembre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (29 décembre 1891.)
Armand Fallières, Jules Roche, France
Autre
Première publication : 1891