Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)
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Première publication : 1883