Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 janvier 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 janvier 1883.)
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Première publication : 1883