Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)
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Première publication : 1887