Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 juin 1887.)
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Première publication : 1887