Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)

Armand Fallières, France

Autre Première publication : 1887

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemin de fer composant le réseau du Central-Var, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887