Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve, applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve, applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)
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Première publication : 1887