Louis-Alexandre Jard-Panvillier

Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an IX

1800

Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collègue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX

1800

Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

1800

Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9

1800

Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier, sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 et sur le rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an 9

1800

Tribunat. Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille. Séance... du 15 floréal an 12

1803

Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance... du 13 floréal an 12

1803

Discours prononcé dans la séance du Sénat, du... 14 floréal an XII, par le Cen Jard-Panvillier, l'un des 6 orateurs du Tribunat chargés de présenter au Sénat-conservateur le voeu émis par le Tribunat dans sa séance du 13 du même mois et tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille, avec la réponse du Cen François, de Neufchâteau, vice-président du Sénat...

Corps législatif. Discours prononcé par Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif au prêt sur nantissement. Séance du 16 pluviôse an 12

1803

Corps législatif. Discours prononcé par Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 19 ventôse an 11

1802

Corps législatif. Rapport fait par Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique. Séance du 10 floréal an 10

1801

Convention nationale. Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792, par Jard-Panvillier... [26 ventôse an III.]

1794

Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire , par L.-A. Jard-Panvillier,...

1790

Discours de L.-A. Jard-Panvillier, tribun, sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal

1799

Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres ; prononcé le 5 août 1793, l'an IIe de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale

1793

La vie et les infortunes de l'immortel Desaix,... (Signé

Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres séance du 23 ventôse an XIICorps législatif

1803

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 13 messidor an 7

1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale [sur la demande de l'administration centrale du département des Deux-Sèvres tendante à obtenir la concession d'un terrain pour former un jardin botanique. Prairial an 6]

1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires avec des émigrés, etc. Séance du 22 germinal an 6

1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6

1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure le cen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5. Séance du 18 nivôse an 6

1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6

1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouveau rapport de Jard-Panvillier au nom de la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 29 messidor an V

1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5

1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jard-Panvillier, sur l'aliénation des presbytères. Séance du 8 nivôse an V

1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jard-Panvillier,... sur la loi du 3 brumaire. [Brumaire an V.]

1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IV

1795

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition des habitants de Vausseroux (Deux-Sèvres) tendante à ce que leur commune soit rattachée au canton de Menilgoute]. Séance du 21 prairial an IV

1795

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition de la cne Boutron-Pasquier tendante à obtenir l'autorisation de se pourvoir en liquidation d'une pension qu'elle avoit sur les biens de l'émigré d'Artois. Floréal an IV]

1795

Convention nationale. Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jard-Panvillier,... prononcé le 5 août 1793...

Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790 sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... [Séance du 24 février 1793.]

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, le 7 juillet 1792... par L.-A. Jard-Panvillier,...

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

1792

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7

1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an 8

1799

Tribunat. Discours de L.-A. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal [an 8]

1799

Tribunat. Discours de Jard-Panvillier,... prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix, tué à la bataille de Maringo ["sic"]. Séance du 16 messidor an 8

1799

Tribunat. Discours de M. Jard-Panvillier,... pour l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'Empereur et roi. Séance... du 9 nivôse an 14

Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier,... sur les 7 premiers titres du I. I. du projet de Code du commerce. Séance du 11 septembre 1807

Projet de résolution présenté par Jard-Panviller au nom d'une commission spéciale

1798

Tribunat. Proposition faite par M. Jard-Panvillier,... à l'occasion de l'arrivée prochaine de S. M. l'Empereur et roi dans la capitale. Séance du 10 janvier 1806

Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII

Tribunat. Discours de Jard-Panvillier,... pour l'anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde. Séance du 25 messidor an VIII

1799

Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier. Séance du 21 prairial an IV

1796

Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier

1796

Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792 ; par Jard-Panvillier. Imprimé par ordre de la Convention nationale

1794

De Herniis in genere, et speciatim de bubonocele, quam... tueri conabitur auctor, Ludovicus-Alexander Jard-Panvillier,... die mensis Novembris anni 1777. Pro Baccalaureatûs Gradu consequendo.

1777

Proposition faite par M. Jard-Panvillier,... à l'occasion de l'arrivée prochaine de S. M. l'empereur et roi dans la capitale. Séance du 10 janvier 1806

1806

Discours de M. Jard-Panvillier,... pour l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat, par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV

1805

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 19 ventôse an XI

1802

Rapport fait par Jard-Panvillier, l'un des orateurs du Tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique. Séance du 10 floréal an X

1801

Discours prononcé dans la séance du Sénat du vendredi 14 floréal an XII par le citoyen Jard-Panvillier, l'un des six orateurs du Tribunat chargés de présenter au Sénat conservateur le voeu émis par le Tribunat dans sa séance du 13 du même mois, et tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille ; avec la réponse du citoyen François, de Neufchâteau, vice-président du Sénat. Imprimé par ordre du Sénat

1804

Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an VIII

1799

Opinion de Jard-Panvillier sur l'article XXXIX du projet présenté par... Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an VII

1799

Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par... Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 13 messidor an VII

1799

Opinion de Jard-Panvillier sur le Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an VI

1798

Opinion de Jard-Panvillier sur le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des copartageants et coobligés solidaires avec des émigrés, etc. Séance du 22 germinal an VI

1798

Rapport fait par Jard-Panvillier sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier, ancien receveur de la ci-devant élection et du district de Thouars. Séance du 27 frimaire an V

1797

Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807

1807

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille. Séance extraordinaire du 15 floréal an XII

1803

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII

1803

Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX

1800

Discours de Jard-Panvillier, président du Tribunat, pour l'anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde. Séance du 25 messidor an VIII

1799

Discours de Jard-Panvillier, président du Tribunat, prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix,... Séance du 16 messidor an VIII

1799

Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII

1805

Discours prononcé par Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au prêt sur nantissement. Séance du 16 pluviôse an XII

1803

Discours de Jard-Panvillier, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire

Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IV

1796

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

1798

Discours de Jard-Panvillier sur le Rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 18 nivôse an VI

1798

Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 27 frimaire an VI

1798

Nouveau Rapport de Jard-Panvillier au nom de la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 29 messidor an V

1797

Discours de Jard-Panvillier sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cultes. Séance du 28 messidor an V

1797

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an V

1797

Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jard-Panvillier sur l'aliénation des presbytères. Séance du 8 nivôse an V

1797