Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres séance du 23 ventôse an XIICorps législatif
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Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres séance du 23 ventôse an XIICorps législatif
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1803