Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
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Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1803