Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1803

Langue

fre