Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire , par L.-A. Jard-Panvillier,...
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Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire , par L.-A. Jard-Panvillier,...
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1790