Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire , par L.-A. Jard-Panvillier,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1790

Langue

fre