Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an IX
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Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an IX
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1800