Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collègue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX
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Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collègue, le citoyen Ginguené, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1800