Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

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Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Autre Première publication : 1798

Éditions (1)

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

Impr. nationale (Paris) · 1798