Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1798

Langue

fre