Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jard-Panvillier, sur l'aliénation des presbytères. Séance du 8 nivôse an V
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jard-Panvillier, sur l'aliénation des presbytères. Séance du 8 nivôse an V
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1796