Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres ; prononcé le 5 août 1793, l'an IIe de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale
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Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres ; prononcé le 5 août 1793, l'an IIe de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
Autre
Première publication : 1793