Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jard-Panvillier, député du département des Deux-Sèvres ; prononcé le 5 août 1793, l'an IIe de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1793

Langue

fre