Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX

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Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Autre Première publication : 1800

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Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX

Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX

Impr. nationale (Paris) · 1800