Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
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Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France
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