Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de Rondonneau (Paris)
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026